J.O. 141 du 20 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10370
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Décret du 13 juin 2003 portant radiation (corps des mines)
NOR : INDI0301561D
Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2003, M. Fabrice Brégier, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 7 avril 2003.